CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les ventes d’articles entre l’ EI couleurSedona  immatriculée au Registre des Métiers (842 585 762 RM 49) dont le siège est situé

au 22 rue des 2 Sèvres, 49280 LA SEGUINIERE et tout utilisateur du site couleursedona.

Ce site marchand est réservé aux personnes morales ou physiques âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Le site ne permet pas l’achat d’articles prévus à la revente.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de nos Conditions Générales de Vente. Nous vous conseillons donc vivement de les lire avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

1. ACTIVITE

L’ EI couleurSedona – Sylvie BROCHARD , représentant la marque couleurSedona, a pour principale activité la conception, la fabrication et la distribution de ses collections d’articles de voyage et de maroquinerie en cuir . 

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site couleursedona, présentant les caractéristiques nécessaires au respect de l’Article L111-1 du Code de la consommation.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies et descriptifs proposés sur le site couleursedona ne sont qu’à titre indicatif. L’EI couleursedona – Sylvie BROCHARD ne peux assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs et texture des matières.

3. COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en ligne.

Voici les étapes pour passer commande :

• Sélectionnez le ou les articles de votre choix et ajoutez-les à votre panier.

• Sélectionnez votre panier puis validez-le.

• Vous avez la possibilité de vous identifier via votre compte client ou d’en créer un à partir de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez choisi.

• Saisissez votre adresse de livraison puis validez.

• Saisissez votre adresse de facturation si cette dernière est différente de celle de livraison.

• Choisissez votre mode de livraison puis validez. (colissimo suivi remis contre signature)

• Sélectionnez votre mode de paiement et validez.

 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en complétant le formulaire en ligne (les champs obligatoires sont marqués par un *).

 Dès la validation de votre commande, vous recevrez dans l´heure un premier e-mail automatique d´accusé-réception.

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez d’autres moyens pour joindre le service clients:

• Par téléphone, en appelant au +33 6 95 49 24 37. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

• Par mail :sylvie@couleursedona.com

 Pour toute commande particulière, merci de nous contacter directement au +33 6 95 49 24 37

ou d’envoyer un mail sur sylvie@couleursedona.com Les modalités de votre commande vous seront communiquées sur devis (prix, délais). 

4. MODALITES DE PAIEMENT

La boutique en ligne couleursedona  vous offre les modalités de paiement suivantes :

• Par Chèque bancaire (envoi par courrier postal) : dans les 10 jours suivant le passage de votre commande, établissez votre chèque à l´ordre d´Sylvie BROCHARD – couleurSedona et n´oubliez pas de mentionner le numéro de votre commande au dos de celui-ci. Votre commande sera mise en préparation après l’encaissement du chèque, une confirmation vous sera envoyée par mail. 

Chèque à envoyer à l’adresse suivante :

Sylvie BROCHARD – couleurSedona

22 RUE DES 2 SEVRES

49280 LA SEGUINIERE 

• Par paiement Stripe (avec carte ou compte stripe) : Vous pouvez soit payer via votre compte, créer un compte, ou payer sans vous inscrire sur le site stripe sécurisé.

 Toute commande non accompagnée d´un titre de paiement ne sera pas préparée. Le contrat est formé entre couleurSedona et le client lors de l´émission de la confirmation de sa commande par le client.

5. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site couleursedona sont en euros TTC, hors frais de livraison. Pour les professionnels, aucune TVA ne pourra être récupérer à la suite de l’achat (TVA non applicable ART 293B du CGI).

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d´échange ou de remboursement.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’acheteur à la fin de la commande et lui sont facturés en supplément du prix des produits sélectionnés selon les obligations du transporteur.

Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

L’EI couleurSedona – Sylvie BROCHARD – se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de votre commande.

6. LIVRAISON

L´expédition des colis pourra s´effectuer en France et en Europe. 

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) qui vous est communiquée lors du passage de votre commande.

L’expédition des colis se fait par La Poste en Colissimo suivi, remis contre signature sous 8 jours, pour tous les articles en vente sur le site couleursedona.

7. DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, un article acheté suite à une commande spéciale,(fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés), ne sera ni repris, ni échangé. Ainsi, vous ne pourrez pas invoquer votre droit de rétraction.

Conformément à l’article L121-20-12, vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat à distance pour une commande sur le site, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai commence à partir du jour de leur réception, au-delà de ce délai l’EI couleurSedona – Sylvie BROCHARD – sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. 

Les articles seront échangés ou remboursés uniquement s’ils sont complets (emballage, accessoires, certificat d’authenticité) et dans un état parfait de revente. Le retour se fait aux risques du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son  état d’origine, neuf, non porté, non lavé, impérativement accompagné du bon de retour à l’adresse suivante préalablement envoyé par email suite à votre demande); 

Pour échanger un article ou être remboursé, vous devrez suivre les étapes suivantes : 

Faire une demande de « bon retour » par mail à sylvie@couleursedona.com ou au +33 6 95 49 24 37

Utiliser l’emballage et le colis  d’origine

Envoyer le colis accompagné du « bon retour » complété, à l’adresse suivante :

couleurSedona – Sylvie BROCHARD

22 RUE DES 2 SEVRES

49280 LA SEGUINIERE 

L’expédition et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, l’ EI couleurSedona – Sylvie BROCHARD n’accepte pas les colis en port dû. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais de l’acheteur.

Tout article retourné incomplet, abîmé, tâché ou ne respectant pas la procédure de retour, sera refusé, donc ni échangé, ni remboursé.

A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé (hors frais de port) sera effectué, par l’ EI couleurSedona- Sylvie BROCHARD   sur le compte bancaire du client au plus tard dans les 30 jours suivants la réception du colis.  

 8. GARANTIE PRODUIT

En application des articles 1641 à 1649 du Code civil et des articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation, les produits achetés sur le site  couleurSedona bénéficient de la garantie contre les vices cachés et la garantie légale de conformité. 

Ces garanties sont valables 2 ans. Ce délai commence dès la réception de votre article pour l’obligation légale de conformité (article L211-12 du Code de la consommation), et dès la découverte du vice pour la garantie des vices cachés (article 1648 du Code civil).  

L’acheteur laisse à l’ EI couleurSedona – Sylvie BROCHARD la faculté de procéder elle-même aux constatations utiles,  de porter remède aux vices ou anomalies éventuelles. L’acheteur s’abstiendra donc d’intervenir lui-même sur les articles ou de solliciter un tiers à cette fin ; à défaut l’ EI couleurSedona – Sylvie BROCHARD ne saurait être tenue responsable du mauvais état éventuel de l’article;

Le cuir est sensible aux éléments naturels, conservez le dans un endroit tempéré avec sa boite d’origine et garni avec du papier de soie à l’intérieur pour qu’il garde sa forme.

Merci de nous contacter sans délai par mail à sylvie@couleursedona.com

Après réception de votre demande vous serez informé des modalités à suivre. 

Sont exclus de cette garantie :

l’usure normale due à l’utilisation régulière,

l’usure par le frottement, 

l’exposition à l’eau et à l’humidité, 

l’exposition aux températures extrêmes,

l’exposition au soleil ou à la lune pendant une longue durée,

l’exposition à des produits ou solvants non adaptés

les dommages causés par un mauvais entretien, un mauvais usage ou une négligence,

le remplacement des consommables, 

l’utilisation anormale ou non conforme des produits.

 9. SAV

Votre article couleurSedona est défectueux (prise en charge de la garantie), nous vous invitons à nous contacter par mail  sylvie@couleursedona.com

Votre article est réparé gratuitement ou remplacé par un article identique ou de valeur équivalente (si rupture de stock).

Pour toutes autres réparations (usure, entretien, accident…) un devis vous sera proposé. 

 10. DONNEES PERSONNELLES

La collecte de vos données nominatives est destinée uniquement à couleurSedona et nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande, elles ne sont d’aucune manière destinées à être cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés 78/17 du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter à sylvie@couleursedona.com en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque couleurSedona, figurative ou non sur les articles vendus sur le site couleursedona.com leurs accessoires ou leurs emballages est,  et demeure la propriété exclusive de l’EI couleursedona – Sylvie BROCHARD

Toute reproduction, exploitation, rediffusion, utilisation, même partiellement,  lien simple ou par hypertexte à quelque titre que ce soit,  des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels, est strictement interdite sans un accord écrit exprès et préalable de l’EI couleursedona – Sylvie BROCHARD

L’ensemble des éléments du site couleursedona ainsi que les  dessins, modèles,  logos et signes distinctifs, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la l’EI couleursedona – Sylvie BROCHARD .Tous les éléments du site couleursedona, qu´ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de l’EI couleursedona – Sylvie BROCHARD. Toute reproduction totale ou partielle de notre site sans autorisation écrite est interdite.  

12. INTEGRALITE

Dans l´hypothèse où l´une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. DUREE

Les présentes conditions s´appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par couleurSedona  

14. RESPONSABILITE

CouleurSedona a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi l’ EI couleursedona – Sylvie BROCHARD s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.

En revanche, la responsabilité de l’ EI couleursedona – Sylvie BROCHARD ne pourrait être engagée dans le cas où l´inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d´un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

L’EI couleursedona – Sylvie BROCHARD ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l´utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. 

15. REGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux Français.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 07/11/2018.